1. Edition du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet www.hodos.paris l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi: Propriétaire du site : Hodos, Société par Action Simplifiée Unipersonnelle (SASU), au capital social de 1.000 (mille) euros, dont le siège social est situé 43 boulevard Ney 75018 Paris, immatriculé au registre du commerce et des sociétés sous le numéro d’identification unique 952 706 042 RCS Paris.
contact@hodos.paris
Responsable de publication : Gratiane Sametin, Présidente, –g.sametin@hodos.paris

2. Hébergement

Le site www.hodos.paris est hébergé par OVH SAS 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix – France. RCS Lille Métropole 424 761 419 00045.

3.Propriété intellectuelle

Hodos est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons, à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour. Le site www.hodos.paris est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal. www.hodos.paris et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

5. Confidentialité

Nous ne collectons aucune donnée personnelle durant la navigation. Nous n’utilisons pas Google Analytics ou d’autre type de système de suivi d’audience.

Les seules données personnelles collectées sont celles saisies dans le formulaire de contact et le formulaire d’inscription à la newsletter et ne sont en aucun cas communiquer à des tiers.

Conformément aux dispositions de la Loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez des droits suivants sur vos données : - Droit d’accès, rectification et d’opposition à vos données - Droit à l’effacement et à la limitation du traitement de vos données personnelles - Droit à la portabilité de vos données personnelles.

Vous pouvez également retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données et définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès. Ces directives peuvent être enregistrées auprès d’un tiers de confiance certifié par la CNIL ou directement auprès de Hodos SASU en sa qualité de responsable de traitement.

Pour exercer vos droits ou pour poser toute question sur le traitement de vos données personnelles, vous pouvez vous adresser à Hodos SASU, en sa qualité de responsable de traitement.

Vous pouvez nous contacter par email à contact@hodos.paris ou par courrier adressé à Hodos SASU, 43 boulevard Ney 75018 Paris.

6. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.hodos.paris est soumis au droit français.

En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.